Mentions légales
1.
1. Informations sur l’éditeur du site
Le présent site est édité par :
Butterfly Law – Cabinet de Maître Josepha Martin
Rue Sainte-Marie, 22 – 4000 Liège - Chaussée de Chokier, 106 – 4400 Flémalle
Téléphone : +32 484 65 37 20
Email : info@butterflylaw.be
N° d’entreprise (BCE) : BE0746.653.738
TVA : 0746.653.738
Avocate inscrite au barreau de Liège-huy
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Téléphone : +972-3-5454900
Site internet : www.wix.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.
Bien que régulièrement mises à jour, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations fournies sur le site.
5. Protection des données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de votre demande.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Liège.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.